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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 09h10 09 10
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Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle...
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Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge

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En matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en...
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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 18h24 18 24
Droit du travail - Salariés
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...
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