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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
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Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 13h33 13 33
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L’absence de CSE et de procès-verbal de carence fait en principe obstacle à l’autorisation de licencier un salarié protégé pour motif économique. Le Conseil d’État admet toutefo...
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Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 12h36 12 36
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organismes sociaux l’intégralité des cotisations vieillesse dues au titre des expertises qu’il avait réal...
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 14h12 14 12
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Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditio...
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Covid-19 : l’obligation vaccinale des soignants proportionnée

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 12h35 12 35
Droit des libertés fondamentales
L’obligation de vaccination contre la Covid-19 imposée aux professionnels de santé constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et de l’intégrité physique....
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