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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
la défense des salariés

Le Cabinet AARPI AXOM

Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND sont des avocats intervenant en droit du travail et droit de la sécurité sociales EXCLUSIVEMENT dans l’accompagnement et la défense des salariés

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L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 17h44 17 44
Droit du travail - Salariés
La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a appr...

Affaire Estelle Mouzin : la CEDH rejette la requête contre la France

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 10h40 10 40
Droit des libertés fondamentales
Disparition d’Estelle Mouzin : la CEDH constate que les juges français ont reconnu les défaillances du système judiciaire et indemnisé le préjudice moral qui en a résulté...

Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 14h45 14 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié dispose-t-il de cinq ans pour demander réparation lorsque son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir une situation de harcèlement moral ? Dans c...

Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 16h17 16 17
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lui faire perdre sa qualité de collaborateur occasio...
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