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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
la défense des salariés

Le Cabinet AARPI AXOM

Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND sont des avocats intervenant en droit du travail et droit de la sécurité sociales EXCLUSIVEMENT dans l’accompagnement et la défense des salariés

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Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 13h12 13 12
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d’un accident de travail ou d’u...

Liberté syndicale et sanction disciplinaire

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 12h56 12 56
Droit des libertés fondamentales
L'ordonnance n° 515753 du Conseil d'État du 26 mai 2026 est relative à l'exécution d'une sanction disciplinaire prononcée contre une représentante syndicale bénéficiant d'une dé...

RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 15h28 15 28
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations pat...

Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h21 15 21
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant organisé pendant plusieurs années un systèm...
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