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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
la défense des salariés

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Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 12h48 12 48
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents...
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Le Conseil constitutionnel censure le contrôle de l’âge des internautes, mineurs ou pas

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 10h59 10 59
Droit des libertés fondamentales
Les Sages ont jugé que la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux va d’une part à l’encontre de la liberté d’expression des mine...
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Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 14h33 14 33
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La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...
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Conditions indignes de détention : le refus d’un changement de cellule ne fait pas obstacle au recours

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 08h35 08 35
Droit des libertés fondamentales
En principe, lorsqu’un juge constate que les conditions de détention d’une personne sont contraires à la dignité humaine et que l’administration pénitentiaire n’y a pas mis fin...
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