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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
la défense des salariés

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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND sont des avocats intervenant en droit du travail et droit de la sécurité sociales EXCLUSIVEMENT dans l’accompagnement et la défense des salariés

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Arrêt maladie : exercer une activité rémunérée ne constitue pas automatiquement une fraude !

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 17h26 17 26
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Un salarié qui exerce une activité professionnelle rémunérée pendant un arrêt maladie, sans autorisation médicale, peut être tenu de rembourser les indemnités journalières indûm...
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Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 17h06 17 06
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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute inexcusable de son employeur, il peut prétendre à une indemnisation complémentaire de ses préjudices.
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Liberté d’expression et droit de propriété : le juge doit examiner les répercussions d’une vidéo militante

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 12h55 12 55
Droit des libertés fondamentales
En principe, la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, protège notamment la diffusion d’informations contribuant à un...
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Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 15h51 15 51
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...
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