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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
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Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 15h45 15 45
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Des manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’une autoroute, afin d’alerter l’opinion publique et les pouvoirs publics sur le dérèglement climatiq...
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Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 14h28 14 28
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La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la lib...
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 09h04 09 04
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Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 14h49 14 49
Droit des libertés fondamentales
L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux...
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