Axom Cabinet d’avocats
Tel: 02 51 16 56 93
Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND Adrien
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Avocat droit de la sécurité sociale.
Maitre PELVOIZIN Corinne, associée du cabinet AXOM, inscrite au barreau de Saint-Nazaire, assiste ses clients particuliers, salariés ou entreprises, dans le cadre de leurs litiges en droit de la sécurité sociale, à titre amiable ou judiciaire.
Face à un droit complexe et très technique, il est important de faire appel à un avocat disposant de la spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ses compétences et son expertise, sont mis à disposition des clients, pour déterminer la meilleure stratégie, menant à la défense de leurs intérêts. Vous avez été victime d’un accident du travail ou vous pensez avoir contracté une maladie professionnelle, nos avocats se chargent de vous conseiller et de vous accompagner en termes de reconnaissance et d’indemnisation.
Que traite le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ?
Le droit de la Sécurité Sociale englobe notamment les dispositions concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles et la question de la faute de l’employeur. Il concerne aussi les cotisations sociales, l’incapacité, l’invalidité, les rentes ou les pensions.
Le droit de la sécurité sociale est étroitement liée au droit du travail. L’ avocat en droit de la protection sociale et de la sécurité sociale intervient principalement dans les contentieux relatifs:
A la faute inexcusable de l’employeur mais aussi sur les taux d’invalidité et d’incapacité.
Sur les contentieux envers la sécurité sociale, les régimes de retraites ou encore sur la prise en charge de la dépendance.
Quels tribunaux sont compétents en droit de la sécurité sociale ?
Le cabinet AXOM vous assiste dans la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions liées au droit de la sécurité sociale.
En qualité d’avocat, nous intervenons régulièrement devant les juridictions compétentes, à savoir:
- Le Tribunal Judiciaire POLE SOCIAL
- La Cour d’appel ( chambre de la Sécurité Sociale)
Maitre PELVOIZIN Corinne, une compétence reconnue.
Maître PELVOIZIN Corinne a développé une expertise reconnue dans le domaine complexe de la sécurité sociale. Ces interventions les plus courantes portent sur les contentieux suivants:
- Reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail
- Qualification de la faute inexcusable de l’employeur
- Le versement des indemnités journalières
- Les contentieux des cotisations sociales
- La contestation d’un contrôle URSSAF
- Le contentieux des cotisations sociales pour les indépendants.
L'accident du travail
L’accident du travail est un événement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail à un salarié d’une entreprise qui lui cause un dommage corporel. La qualification d’accident du travail est importante car elle intervient dans les indemnisations. C’est la raison pour laquelle, l’assistance d’un avocat spécialisé est déterminante dans la gestion du dossier.
La maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque, qui existe, lors de l’exercice habituel de la profession. Le caractère professionnel de la maladie est présumé lorsque les conditions, indiquées dans les tableaux du code de la sécurité sociale, sont remplies. A défaut la maladie peut être reconnue après une expertise médicale individuelle. La présence d’un avocat à vos côtés est donc essentielle pour faire reconnaître vos droits devant la justice compétente.
La faute inexcusable de l'employeur
La faute inexcusable de l’employeur est définie par la jurisprudence, comme étant un manquement à l’obligation de sécurité, révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle, en vertu du contrat de travail liant l’employeur et le salarié. Dés lors, le salarié victime est en droit de solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour obtenir réparation.
